Réglementation et marchés

Les textes européens et français qui obligent les industriels à investir, et ce qu'ils changent pour leurs fournisseurs.

Réglementation et marchés · 6 min

Cyber Resilience Act : ce qui change pour les fabricants de produits connectés

Depuis le 11 septembre 2026, les fabricants de produits comportant des éléments numériques doivent signaler les vulnérabilités activement exploitées.…

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Réglementation et marchés · 7 min

Règlement emballages : les échéances que les marques doivent préparer

Le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages fixe des obligations par étapes. Les limites de PFAS dans les emballages alimentaires s'appliquent…

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Réglementation et marchés · 5 min

Décret BACS : l'échéance des bâtiments de plus de 70 kW repoussée à 2030

Le décret du 26 décembre 2025 repousse de 2027 à 2030 l'obligation d'équiper certains bâtiments tertiaires d'un système d'automatisation et de…

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Réglementation et marchés · 5 min

IED 2.0 renforce les permis industriels et la qualification des besoins environnementaux

IED 2.0 prévoit des valeurs limites d'émission plus strictes et une évolution du suivi environnemental des installations concernées. Pour les…

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Réglementation et marchés · 4 min

Règlement Machines : préparer l'application obligatoire du 20 janvier 2027

Le règlement Machines s'appliquera obligatoirement à compter du 20 janvier 2027. Cette échéance peut structurer la préparation commerciale des…

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Réglementation et marchés · 4 min

Gaz fluorés : les interdictions progressives touchent l'appareillage électrique, le froid et les pompes à chaleur

Le calendrier de sortie des gaz fluorés modifie les conditions de mise en service de plusieurs catégories d'équipements. Les fabricants et…

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Réglementation et marchés · 5 min

Le CBAM définitif modifie les achats européens de fer, d'acier et d'aluminium

Le régime définitif du CBAM s'applique depuis le 1er janvier 2026 aux importations couvertes. Pour les fournisseurs de métaux et de demi-produits, ce…

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Réglementation et marchés · 4 min

La surveillance harmonisée des PFAS dans l'eau potable s'applique depuis janvier 2026

Depuis le 12 janvier 2026, les États membres doivent surveiller les PFAS dans l'eau potable selon une approche harmonisée. Cette obligation crée des…

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Réglementation et marchés · 6 min

Règlement Produits de construction 2024 : une application par famille à qualifier avant toute prospection

La partie principale du règlement Produits de construction 2024 s'applique depuis le 8 janvier 2026, mais les familles de produits migrent…

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Réglementation et marchés · 4 min

Data Act : qualifier l'accès aux données des machines connectées

Le Data Act permet aux utilisateurs professionnels d'accéder aux données brutes générées par leurs appareils connectés, de les utiliser et de les…

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Réglementation et marchés · 4 min

Le passeport batterie s'appliquera à trois catégories à partir du 18 février 2027

Le 18 février 2027 constitue la première échéance de mise en oeuvre du passeport numérique de produit décrite par la Commission. Pour les…

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Réglementation et marchés · 5 min

Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines : préparer la prospection jusqu'en 2045

La directive européenne révisée sur les eaux résiduaires urbaines est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Son calendrier crée des points de…

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