IED 2.0 renforce les permis industriels et la qualification des besoins environnementaux

IED 2.0 prévoit des valeurs limites d'émission plus strictes et une évolution du suivi environnemental des installations concernées. Pour les fournisseurs, le statut IED constitue un point de départ, mais l'activité, le BREF applicable, le permis et le calendrier de réexamen doivent être vérifiés avant toute démarche commerciale.

Un calendrier européen à distinguer de la mise en oeuvre française

La directive révisée sur les émissions industrielles est entrée en vigueur le 4 août 2024. Les Etats membres devaient mettre en vigueur les dispositions nécessaires à sa transposition au plus tard le 1er juillet 2026. Une notice de la Commission relative à la mise en oeuvre d'IED 2.0 est datée du 15 septembre 2026.

Ce calendrier européen ne suffit pas à déterminer les obligations applicables à chaque site en France. La transposition française doit encore être revalidée pour établir les textes et modalités effectivement applicables. La proposition Omnibus de 2025 peut également modifier la portée de certaines exigences.

Des permis plus stricts selon l'activité et les conclusions MTD

IED 2.0 prévoit de fixer les valeurs limites d'émission les plus strictes qu'il soit possible d'atteindre. Leur traduction concrète dépend toutefois de l'activité du site et des conclusions relatives aux meilleures techniques disponibles, ou MTD. Il n'existe donc pas, dans les éléments disponibles, de seuil juridique uniforme applicable à toute la population industrielle.

Le BREF principal et le permis de l'installation sont nécessaires pour comprendre les contraintes propres au site. Le calendrier de réexamen permet ensuite de situer le moment où ces contraintes peuvent devenir opérationnelles. Sans cette analyse, le statut IED ne permet de conclure ni à un écart de conformité ni à l'existence d'un budget.

Une qualification fondée sur les sites, les permis et les écarts

La base ICPE peut servir à identifier des sites relevant d'IED. Elle doit être complétée par une vérification de l'activité, du BREF applicable, du permis et des écarts observés. Cette qualification évite de traiter de la même manière des installations dont les obligations et les calendriers diffèrent.

Les interlocuteurs à examiner sont notamment la direction HSE, le responsable environnement, les équipes procédés, la direction de site et les achats projets. Leur implication dépend de la nature du besoin identifié et du stade de réexamen du permis. Une évolution réglementaire peut conduire à un projet d'équipement, mais aussi à un travail administratif ou à une optimisation interne.

Ce que cela change pour les fournisseurs

IED 2.0 ouvre des pistes pour les fournisseurs de traitement de l'air ou de l'eau, de mesure continue, de données environnementales et d'outils de suivi des permis. L'opportunité commerciale doit être recherchée parmi les installations dont l'activité, le BREF et le calendrier ont été vérifiés. Une liste générale de sites IED ne constitue pas à elle seule une population de prospection suffisamment qualifiée.

Nous recommandons de partir du site et de son permis, puis de documenter les écarts susceptibles de nécessiter une action. La démarche commerciale doit relier chaque offre à un besoin identifiable en matière de traitement, de mesure, de gestion des données ou de suivi du permis. La direction commerciale industrie ou le responsable des marchés réglementés peut ainsi concentrer les campagnes sur les comptes où un besoin technique et un calendrier sont établis.