Le passeport batterie s'appliquera à trois catégories à partir du 18 février 2027

Le 18 février 2027 constitue la première échéance de mise en oeuvre du passeport numérique de produit décrite par la Commission. Pour les fournisseurs de traçabilité, de données, d'intégration et de tests, le périmètre commercial doit être établi à partir des catégories couvertes et du rôle juridique de chaque entreprise.

Les trois catégories couvertes par l'échéance

L'article 77 du règlement (UE) 2023/1542 prévoit un passeport batterie à partir du 18 février 2027 pour trois catégories précises. Il s'agit des batteries de moyens de transport légers, des batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh et des batteries de véhicules électriques. La Commission présente cette date comme la première échéance de mise en oeuvre du passeport numérique de produit. Le calendrier crée donc un point de qualification commun pour les entreprises concernées.

Le seuil de 2 kWh s'applique aux batteries industrielles, mais pas à la catégorie des batteries de moyens de transport légers. Les batteries portables et les batteries industrielles de 2 kWh ou moins ne sont pas automatiquement couvertes par cette échéance. Une entreprise active dans la batterie ne peut donc pas être considérée comme concernée sur la seule base de son secteur. La catégorie exacte du produit doit être vérifiée avant toute démarche commerciale.

Le rôle de l'entreprise doit être vérifié

La qualification doit porter sur le fabricant ou l'importateur d'une catégorie de batterie couverte. Il faut également confirmer que la batterie est mise sur le marché de l'Union européenne. Ces deux éléments permettent de distinguer une entreprise directement concernée d'un acteur intervenant sur un produit, un territoire ou un rôle juridique différent. Le règlement ne permet pas de déduire un besoin identique pour toutes les sociétés d'une même filière.

Une batterie peut aussi être intégrée dans un autre produit, avec une répartition différente des responsabilités. Cette situation impose de comprendre qui porte effectivement le rôle lié à la mise sur le marché. Les activités hors champ produit, territoire ou rôle juridique doivent être exclues. Aucun seuil juridique uniforme ne doit être ajouté aux critères explicitement prévus pour les catégories couvertes.

Les besoins possibles concernent les données et leur contrôle

Les fournisseurs peuvent intervenir sur la traçabilité, l'identification, l'hébergement de données, l'intégration ou les tests. Ces capacités correspondent à plusieurs briques possibles d'un dispositif de passeport batterie. Elles ne signifient toutefois pas qu'un projet est ouvert chez chaque fabricant ou importateur concerné. Une règle sectorielle ne démontre ni l'existence d'un budget ni la recherche active d'un prestataire.

La qualification commerciale doit donc inclure le système de données déjà choisi par l'entreprise. Certaines organisations peuvent avoir retenu un prestataire avant la prise de contact. D'autres peuvent disposer d'une solution interne ou d'une intégration portée par un autre acteur. Identifier l'état de cette décision évite de traiter l'échéance réglementaire comme une preuve d'opportunité immédiate.

Ce que cela change pour les fournisseurs

L'échéance du 18 février 2027 fournit un critère temporel précis pour organiser la prospection. Nous recommandons de commencer par confirmer la catégorie de batterie, sa capacité lorsqu'il s'agit d'une batterie industrielle et sa mise sur le marché dans l'Union européenne. Il faut ensuite identifier si l'entreprise agit comme fabricant ou importateur. Cette séquence permet d'écarter rapidement les comptes hors périmètre.

La prise de contact peut ensuite porter sur les fonctions réellement proposées par le fournisseur, qu'il s'agisse de traçabilité, d'identification, d'hébergement, d'intégration ou de tests. Nous vérifions également si un système de données ou un prestataire a déjà été retenu. Les comptes restant à travailler sont ceux qui cumulent une catégorie couverte, un rôle juridique pertinent et un besoin encore accessible. Cette méthode réduit les sollicitations fondées uniquement sur l'appartenance générale au secteur des batteries.