Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines : préparer la prospection jusqu'en 2045

La directive européenne révisée sur les eaux résiduaires urbaines est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Son calendrier crée des points de qualification commerciale pour les fournisseurs d'équipements, d'instruments et de solutions destinés à l'assainissement collectif ou compact.

Un cadre européen entré en vigueur en 2025

La directive révisée est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Elle couvre les agglomérations de 1 000 p.e. et plus, selon les exigences prévues par le texte. Les seuils et les phases d'application varient toutefois selon la taille et le type d'agglomération. Le seuil de 1 000 p.e. ne doit donc pas être interprété comme une échéance uniforme pour tous les territoires.

Le calendrier mentionne de premières listes en 2027 et 2030. Le traitement secondaire doit intervenir au plus tard en 2035 pour les agglomérations concernées, tandis que les phases tertiaire et quaternaire se prolongent jusqu'en 2045. Ces jalons donnent une base pour classer les comptes selon leur horizon réglementaire. Les territoires concernés et les modalités de transposition doivent néanmoins être vérifiés avant toute qualification.

Un calendrier utilisable pour segmenter les comptes

Le calendrier permet de distinguer plusieurs groupes de collectivités, de syndicats d'assainissement et d'opérateurs de stations. La segmentation peut tenir compte de la taille de l'agglomération, des équipements existants et de l'échéance applicable. Elle doit rester liée aux critères des campagnes commerciales et aux profils de clients recherchés. Aucun seuil juridique uniforme ne peut être déduit pour définir à lui seul la population commerciale.

Une première liste peut regrouper les organisations potentiellement concernées par les échéances les plus proches. D'autres listes peuvent couvrir les phases ultérieures de traitement, jusqu'en 2045. Cette organisation évite de traiter tous les comptes avec le même niveau de priorité. Elle permet aussi d'adapter le message commercial à la situation technique et au calendrier supposé de chaque compte.

Deux niveaux de ciblage commercial

Le premier niveau concerne les constructeurs, les intégrateurs et les fournisseurs d'équipements ou d'instruments pour l'assainissement collectif et compact. Les interlocuteurs à rechercher sont notamment les directions commerciales et les équipes chargées du développement des marchés publics. Leur enjeu consiste à identifier les comptes finaux susceptibles d'entrer dans une phase d'étude, de programmation ou de consultation. Le calendrier réglementaire peut alors servir de critère de classement, sans être présenté comme la preuve d'un projet.

Le second niveau rassemble les collectivités compétentes, les syndicats d'assainissement et les opérateurs de stations concernés par les seuils et les échéances. Les fonctions pertinentes sont les directions eau et assainissement, les directions techniques et les équipes d'exploitation. La qualification doit préciser le type d'agglomération, les installations en place et l'horizon applicable. Elle doit également vérifier si un programme d'investissement ou une organisation d'achat existe déjà.

Des signaux réglementaires à distinguer des projets publiés

Une échéance réglementaire ne prouve ni la publication d'un marché, ni l'existence d'un budget, ni une préférence technologique. Elle indique qu'une organisation peut devoir examiner sa situation au regard des exigences applicables. La prise de contact doit donc chercher à confirmer le niveau de préparation du compte. Elle ne doit pas présumer du contenu d'un futur besoin.

Les grands opérateurs et les collectivités peuvent déjà avoir fixé leurs plans d'investissement, leurs accords-cadres ou leurs fournisseurs. Dans ce cas, l'accès commercial peut dépendre des cycles de renouvellement et des procédures d'achat existantes. Les échéances les plus lointaines réduisent aussi l'urgence immédiate. Une liste de comptes doit par conséquent être révisée à mesure que les territoires, les transpositions et les calendriers opérationnels sont précisés.

Ce que cela change pour les fournisseurs

Pour les fournisseurs, la directive fournit un cadre de prospection de long terme plutôt qu'une liste immédiate d'appels d'offres. Nous recommandons de construire des listes par taille d'agglomération, type d'installation et échéance potentielle. Chaque compte doit ensuite être qualifié auprès de la direction eau et assainissement, de la direction technique ou de l'exploitation. L'objectif est d'identifier le stade réel de préparation avant de mobiliser des ressources commerciales.

Nous recommandons également de séparer les comptes déjà engagés dans un plan d'investissement de ceux qui commencent leur analyse. Les messages adressés aux premiers peuvent porter sur l'intégration, l'instrumentation ou les conditions de référencement, tandis que les seconds nécessitent d'abord une qualification technique et calendaire. Cette méthode permet aux constructeurs, intégrateurs et fournisseurs de concentrer leurs démarches sur les organisations accessibles. Elle tient compte du fait que les accords-cadres, les fournisseurs en place et les échéances lointaines peuvent limiter l'ouverture commerciale.