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Solarisation : les bâtiments de plus de 500 m² concernés

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L'article L171-4 du code de la construction impose aux bâtiments neufs ou rénovés de plus de 500 m² d'emprise d'intégrer des panneaux solaires ou une végétalisation, sur une part croissante de leur toiture.

Un seuil abaissé et une part croissante

Les bâtiments visés par l'article L171-4, dont les entrepôts, les bâtiments commerciaux et industriels et les parkings couverts, doivent intégrer un procédé de production d'énergie renouvelable ou un système de végétalisation dès 500 m² d'emprise au sol.

La part de toiture concernée est de 40 % depuis le 1er juillet 2026 et passera à 50 % au 1er juillet 2027.

À ne pas confondre avec les parkings

Les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² relèvent d'une autre obligation, issue de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables, avec son propre calendrier.

Ce que cela change pour les fournisseurs

Les projets de construction et de rénovation d'entrepôts et de sites industriels intègrent désormais une composante solaire ou végétale. Installateurs, fabricants de structures, spécialistes de l'étanchéité et bureaux d'études ont intérêt à être connus des maîtres d'ouvrage avant le dépôt du permis.

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