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Règlement déforestation : le périmètre du caoutchouc précisé

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Un acte délégué publié le 17 septembre 2026 ajuste la liste des produits couverts par le règlement européen contre la déforestation. Plusieurs produits en caoutchouc en sortent.

Ce qui change

Le règlement délégué (UE) 2026/2102, publié le 17 septembre 2026 et entré en vigueur le lendemain, modifie l'annexe du règlement sur la déforestation. Certains produits des positions ex 4010 et ex 4016 sont retirés, et la position ex 4012 est limitée à la sous-position ex 4012 90 30.

Le texte vise le caoutchouc naturel issu de l'hévéa. Le caoutchouc synthétique n'est pas concerné. Certains ajouts ne s'appliqueront qu'à partir du 30 décembre 2027.

Ce que cela change pour les fournisseurs

Importateurs, transformateurs et utilisateurs de caoutchouc doivent revoir la liste de leurs produits soumis aux obligations de diligence raisonnée. Les éditeurs de solutions de traçabilité, les cabinets de conformité et les fournisseurs de matières alternatives ont un sujet concret à aborder avec les directions achats et qualité.

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